Conditions d’utilisation

1. Objet et portée

CORO est une plateforme SaaS professionnelle destinée notamment à la création, à la structuration, à la gestion, à la révision et à l’exportation de documents de conformité liés aux mesures d’urgence, à la sécurité incendie, à la continuité des activités, à la gestion de crise et à d’autres domaines connexes.

Les présentes conditions s’appliquent aux visiteurs du site, aux utilisateurs autorisés de la plateforme et, lorsque pertinent, aux organisations ayant souscrit aux services CORO.

2. Nature professionnelle de la plateforme

CORO est un outil de soutien au travail professionnel. La plateforme peut structurer des informations, automatiser certaines tâches, proposer du contenu ou faciliter la production de documents, mais elle ne remplace pas l’analyse, le jugement, la validation ni la responsabilité d’un professionnel qualifié.

L’utilisateur demeure responsable de vérifier l’exactitude, la pertinence, la conformité et l’adaptation à son contexte de tout contenu, document, procédure ou livrable produit ou modifié à l’aide de CORO.

3. Création et sécurité du compte

Certaines fonctions nécessitent un compte utilisateur. Vous devez fournir des renseignements exacts, maintenir vos informations à jour et protéger vos identifiants de connexion.

Vous êtes responsable des activités réalisées avec votre compte, sauf lorsqu’elles résultent d’un accès non autorisé qui ne vous est pas imputable. Vous devez nous aviser rapidement si vous soupçonnez une compromission, un accès non autorisé ou un incident de sécurité.

4. Utilisateurs autorisés et organisation cliente

Lorsqu’un compte est fourni dans le cadre d’un abonnement organisationnel, l’utilisation est limitée aux utilisateurs autorisés par l’organisation cliente et selon les rôles ou droits qui leur sont attribués.

L’organisation cliente est responsable de la gestion de ses utilisateurs, de l’attribution appropriée des accès et de l’utilisation de la plateforme par les personnes qu’elle autorise, sous réserve des responsabilités propres à CORO.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser CORO pour :

• Violer une loi, un règlement, une ordonnance ou les droits d’un tiers.
• Introduire du code malveillant, contourner les mesures de sécurité ou tenter d’obtenir un accès non autorisé.
• Perturber, surcharger, sonder ou tester la plateforme d’une manière susceptible d’affecter sa sécurité ou sa disponibilité sans autorisation écrite.
• Utiliser les comptes, identifiants ou droits d’accès d’une autre personne sans autorisation.
• Copier, désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou tenter d’extraire le code source de CORO, sauf dans la mesure expressément permise par la loi.
• Revendre, sous-licencier ou rendre disponible la plateforme à des tiers sauf lorsqu’une entente écrite avec CORO l’autorise.
• Utiliser CORO d’une manière frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la réputation du service.

6. Contenu et données du client

Sous réserve des droits nécessaires à la fourniture du service, le client conserve ses droits sur les données, textes, documents, fichiers, images, plans et autres contenus qu’il téléverse, saisit ou crée dans son espace CORO.

Le client accorde à CORO les droits limités nécessaires pour héberger, traiter, sauvegarder, reproduire techniquement et afficher ces contenus uniquement afin de fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les services conformément à l’entente applicable et à la politique de confidentialité.

Le client est responsable de s’assurer qu’il possède les droits et autorisations nécessaires pour utiliser et transmettre les contenus qu’il place dans la plateforme.

7. Propriété intellectuelle de CORO

La plateforme CORO, son architecture, son code, ses interfaces, sa marque, ses éléments graphiques, ses modèles, ses fonctionnalités, sa documentation et les éléments propriétaires fournis par CORO sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété sur CORO n’est transféré à l’utilisateur. Sous réserve du respect des présentes conditions et du paiement des frais applicables, l’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser la plateforme pendant la durée de son accès autorisé.

8. Contenu généré, automatisé ou assisté par intelligence artificielle

Certaines fonctions de CORO peuvent utiliser des mécanismes automatisés ou des fonctions assistées par intelligence artificielle pour faciliter la rédaction, la structuration ou l’adaptation de contenu.

Tout contenu généré ou suggéré doit être révisé et validé par un utilisateur compétent avant d’être utilisé, approuvé, remis à un client ou intégré à un document officiel. CORO ne garantit pas qu’un contenu automatisé soit complet, exempt d’erreurs ou adapté à toutes les situations.

9. Abonnements, tarifs et paiement

Les fonctionnalités, limites d’utilisation, tarifs, modalités de facturation et durées applicables sont ceux indiqués au moment de la souscription, dans une proposition commerciale, une commande ou une entente distincte.

Sauf indication contraire dans l’entente applicable, les taxes exigibles s’ajoutent aux montants affichés. Des modalités particulières peuvent s’appliquer aux comptes Entreprise, aux essais gratuits, aux promotions ou aux ententes négociées.

10. Essais gratuits et fonctionnalités précommerciales

CORO peut offrir des essais gratuits, fonctions bêta, aperçus ou fonctionnalités en développement. Ces éléments peuvent être modifiés, limités ou retirés et peuvent ne pas bénéficier du même niveau d’engagement de service que les fonctionnalités généralement disponibles.

11. Disponibilité, maintenance et évolution du service

CORO vise à maintenir un service fiable, mais ne garantit pas que la plateforme sera disponible sans interruption ni erreur en tout temps. Des interruptions peuvent notamment survenir pour maintenance, mise à niveau, correction, sécurité, défaillance d’un fournisseur ou événement hors de notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons faire évoluer l’interface, les fonctions, les procédures techniques et l’architecture de CORO afin d’améliorer le service, maintenir la sécurité ou répondre à de nouvelles exigences, sous réserve des engagements contractuels applicables.

12. Sauvegarde, exportation et conservation

CORO met en œuvre des mécanismes de sauvegarde et de continuité adaptés à son infrastructure. Toutefois, le client demeure responsable d’exporter et de conserver les copies de ses livrables qu’il juge nécessaires à ses propres obligations opérationnelles, réglementaires ou d’archivage.

Les règles de conservation ou de suppression après la fin d’un abonnement peuvent être précisées dans l’entente applicable ou la politique de confidentialité.

13. Confidentialité et protection des renseignements personnels

L’utilisation de renseignements personnels dans CORO est assujettie à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables. Les organisations clientes demeurent également responsables de leurs propres obligations concernant les renseignements qu’elles recueillent et saisissent dans la plateforme.

Consulter la Politique de confidentialité

14. Suspension et résiliation

CORO peut suspendre ou restreindre l’accès lorsqu’une mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité du service, prévenir une utilisation abusive, répondre à une obligation légale, remédier à un défaut de paiement ou faire cesser une violation importante des présentes conditions.

Les modalités de résiliation, de non-renouvellement et de fin de service applicables à un abonnement payant sont celles prévues dans l’offre, la commande ou l’entente commerciale concernée.

15. Exclusion de garantie

Dans la mesure permise par la loi, CORO est fourni selon sa disponibilité et ne garantit pas que la plateforme répondra à tous les besoins particuliers d’un utilisateur ni que tout document produit à l’aide de la plateforme répondra automatiquement à toutes les exigences légales, réglementaires, contractuelles, municipales, sectorielles ou propres à un bâtiment.

L’utilisateur doit effectuer les validations professionnelles et réglementaires nécessaires avant de se fier à un livrable ou de le diffuser.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi et sous réserve de toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, CORO n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.

Toute limitation monétaire particulière de responsabilité applicable à un abonnement commercial peut être précisée dans l’entente conclue avec le client. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi.

17. Services et liens de tiers

CORO peut intégrer ou fournir des liens vers des services exploités par des tiers. Ces services demeurent régis par leurs propres conditions et politiques. CORO n’est pas responsable des services de tiers qu’il ne contrôle pas, sous réserve des obligations qui lui incombent lorsqu’il choisit un fournisseur pour fournir ses propres services.

18. Modifications des conditions

CORO peut modifier les présentes conditions pour refléter l’évolution de la plateforme, de ses pratiques ou des exigences légales. Lorsque des changements importants affectent les droits ou obligations des utilisateurs, un avis approprié est fourni lorsque requis.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page.

19. Droit applicable et juridiction

Sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer, les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec.

Tout différend est soumis aux tribunaux compétents du Québec, dans le district judiciaire applicable, sauf lorsqu’une autre règle de compétence impérative s’applique ou qu’une entente commerciale écrite prévoit un mécanisme différent.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation de CORO, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :